1. Présentation du site internet

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web www.aipi-77.fr créé par Alexis Sciandrone, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise. Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.
Le site www.aipi-77.fr appartient à AIPI – Association, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 17 rue Edouard Vaillant – 77390 Verneuil-l’Étang.
Personne physique ou morale, AIPI est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : contact@aipi-77.fr. Le webmaster, AIPI, est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : contact@aipi-77.fr.
Le site www.aipi-77.fr est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1.
Crédits : ces mentions légales ont étés générées et offertes via cet outil http://www.g7design.fr/g7blog/g7design/un-generateur-de-mentions-legales-gratuit.html. Les éditeurs se déchargent de toutes responsabilités.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

En utilisant notre site web www.aipi-77.fr vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par AIPI. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par AIPI

En accord avec sa politique de communication, le site www.aipi-77.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par AIPI, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.aipi-77.fr.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web www.aipi-77.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@aipi-77.fr.
Les liens reliés directement ou indirectement à notre site www.aipi-77.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
Utilisant la technologie JavaScript, le site www.aipi-77.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type
de conséquence liée à l’exploitation du site www.aipi-77.fr, qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

5. Propriété intellectuelle et contenus du site internet

Le contenu rédactionnel du site web www.aipi-77.fr appartient exclusivement à AIPI. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
Le site www.aipi-77.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.
En naviguant sur le site www.aipi-77.fr, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.(cf point 8 : Qu’est-ce qu’un cookie ? )

6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toutes informations recueillies sur le site web www.aipi-77.fr se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de contact ou la demande d’inscription à la newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page. AIPI s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse contact@aipi-77.fr ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 17 rue Edouard Vaillant – 77390 Verneuil-l’Étang.

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.aipi-77.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

8. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte émis par le serveur du site web que vous consultez et qui est inscrit sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Le cookie contient un code unique permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur le site web ou lors de futures visites répétées. Les cookies peuvent être placés par le serveur du site web que vous visitez ou par des partenaires avec lesquels ce site web collabore. Le serveur d’un site web peut uniquement lire les cookies qu’il a lui-même placés ; il n’a accès à aucune autre information se trouvant sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile.

Le contenu d’un cookie se compose en général du nom du serveur qui a placé le cookie, d’une date d’expiration et d’un code chiffré unique. La durée de conservation de ces données dans votre ordinateur est limitée à 1 an. Les cookies assurent une interaction généralement plus aisée et plus rapide entre le visiteur et le site web (p.ex. un cookie retient la langue choisie de l’internaute). En effet, ils mémorisent vos préférences et vous permettent ainsi d’accélérer vos accès ultérieurs au site et de faciliter vos visites.

De plus, ils vous aident à naviguer entre les différentes parties du site web. Les cookies peuvent également être utilisés pour rendre le contenu d’un site web ou la publicité présente sur ce site plus pertinent pour le visiteur et adapter le site web aux goûts personnels et aux besoins du visiteur. L’utilisation des cookies nécessite votre consentement préalable et explicite. Vous pourrez toujours revenir ultérieurement sur celui-ci et refuser ces cookies et/ou les supprimer à tout moment, en modifiant les paramètres de votre navigateur.

8.1 Les différents types de cookies utilisés

o Cookies strictement nécessaires à la navigation

Ces cookies sont requis pour permettre la visite de notre site web et l’utilisation de certaines parties de celui-ci.
Ils permettent de :
– Naviguer entre les différentes rubriques du site web
– Compléter des formulaires
– Vérifier de manière sûre votre identité avant d’accorder l’accès à vos informations personnelles lorsqu’un compte personnel a été créé.
Si vous refusez ultérieurement ces cookies, certaines rubriques du site web ne fonctionneront pas comme il se doit, voire plus du tout.

o Cookies fonctionnels

Ces cookies sont destinés à faciliter et analyser le fonctionnement de notre site web et à en rendre l’utilisation plus agréable et plus personnalisée.
Ils permettent de :
– Personnaliser les services en mémorisant vos préférences (choix d’une langue, devise, localisation, etc…)
– Éviter que vous répétiez vos choix lors de chaque visite sur le site
– Collecter les informations communiquées dans les formulaires en ligne
– Établir des statistiques (p.ex. le nombre de visiteurs uniques)
– Analyser l’utilisation du site et la popularité de nos pages

o Cookies commerciaux

Lorsque vous visitez notre site web, des données socio-démographiques et des données de profil sont collectées pour être stockées de façon anonyme dans un cookie commercial.
Des cookies commerciaux sont installés par les annonceurs lors de la diffusion de leur annonce. Les cookies commerciaux ne contiennent pas de données à caractère personnel.
Ils permettent de :
– Éviter que vous soyez confronté, de manière répétitive, aux mêmes annonces publicitaires
-Mesurer l’efficacité de nos différentes actions de marketing, de la publicité
– Personnaliser la publicité sur nos sites web

o Cookies de tiers

Ces cookies sont placés via notre site par des tiers: google, le CIM, AT Internet, Media Mind et TURN.
Ils permettent de :
– Améliorer le contenu et le fonctionnement du site via l’utilisation de Google Analytics, At Internet, le CIM Metriweb.
– Effectuer le suivi de nos bannières présentes sur d’autres sites et de les optimiser à l’aide d’outils comme MediaMind ou TURN (consultez la politique de protection de la vie privée de MediaMind et de TURN).

o Cookie des réseaux sociaux :

Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook « Twitter », etc.

Le réseau social est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de votre consultation de notre site. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.
Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

8.2 Vie privée

Lors de la connexion à un site, certaines données sont automatiquement transmises au site par le logiciel de navigation utilisé par l’internaute. Ces données contiennent l’adresse TCP/IP (un numéro qui permet d’identifier un ordinateur sur le réseau), les marques et version du navigateur ainsi que du système d’exploitation et la dernière page web consultée.
Les informations ainsi récoltées sont anonymes et ne permettent pas votre identification en tant que personne. En effet, les informations liées aux cookies ne peuvent pas être associées à un nom et/ou prénom parce qu’elles ne contiennent pas de données à caractère personnel.

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel sur nos sites, consultez les mentions légales ci-dessus.

8.3 L’accord sur les cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

8.4 Le refus des cookies

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site : par exemple, si vous tentez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier, lorsque nous, ou nos prestataires, ne pouvons pas reconnaître, à des fins techniques, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
Nous tenons à vous informer que le refus d’implantation ou la suppression de cookies nécessaires à une bonne navigation sur notre site peut entraîner un fonctionnement dégradé de nos services. Ce choix qui vous est personnel est effectué à vos risques et ses conséquences ne peuvent être considérées comme étant de notre fait.

8.4 Gestion des cookies

La plupart des navigateurs internet sont automatiquement configurés pour accepter les cookies. Cependant, vous pouvez configurer votre navigateur afin d’accepter ou de bloquer les cookies.
Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies déjà installés sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile.
Nous ne pouvons cependant vous garantir l’accès à tous les services de son site internet en cas de refus d’enregistrement de cookies.
Si vous souhaitez refuser les cookies commerciaux (entre autres Google), vous pouvez le faire à l’aide du site web ci-après : http://www.youronlinechoices.com/be-fr//
Dans les paramètres de votre navigateur, vous avez la possibilité de refuser l’installation des cookies. La manière d’activer ou non les cookies et de les supprimer dépend de votre appareil et de votre navigateur internet.
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
Il vous suffit de vous rendre dans le menu d’aide de votre navigateur pour savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
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